Conditions d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web de ÉQUIPE A INC., faisant affaire sous les noms Équipe A et Équipe A Architectes. (ci-après « Équipe A », « nous », « notre » et « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant de consulter notre site Web. Les présentes Conditions d’utilisation ont comme objet d’établir les conditions générales d’utilisation de notre site Web. Si vous désirez obtenir des services d’Équipe A, nous vous invitons à nous contacter au 819-566-2232.

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1. Modifications des Conditions d’utilisation

Sujet aux lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il vous incombe de visiter les Conditions d’utilisation régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

2. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Équipe A déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de ce site Web soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré nos efforts et notre attention, il est possible que des erreurs se glissent sur certaines pages de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site Web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. L’information contenue sur ce site Web est fournie à titre indicatif uniquement, si vous décidez de vous fier à ce contenu, vous le faites à votre propre risque.

3. Hyperliens et outils de tierces parties

Certains hyperliens figurant sur ce site Web donnent accès à un ou à plusieurs sites Web externes qui appartiennent à des tierces parties. Ces hyperliens vous sont transmis à titre de références informatives seulement et pour votre commodité. Certains outils figurant sur notre site Web pourraient également vous être fournis par des tierces parties. Nous n’évaluons pas le contenu ou l’exactitude de ces sites Web ou de ces outils, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, produit, service ou autre élément accessible depuis ces sites tiers ou en vertu de ces outils tiers.

La présence, dans le contenu du présent site Web, d’outils de tierces parties ou d’hyperliens menant à des sites Web externes ne devra en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part d’Équipe A ou comme signifiant une association ou une entreprise commune avec l’entreprise qui opère ou est propriétaire de tout tel site Web externe ou outil tiers.

Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers le site Web sans l’autorisation écrite préalable d’Équipe A.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu intégral du site Web, y compris, mais de façon non limitative, les textes, slogans, graphiques, images, photographies, dessins, fichiers audio ou vidéo, logiciels, éléments artistiques ou graphiques, algorithmes, noms, logos, marques de commerce et autres contenus, est la propriété d’Équipe A.

Vous pouvez imprimer les pages de ce site Web pour votre usage domestique, privé et non commercial, dans la mesure où les notes concernant les droits d’auteurs ainsi que les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle demeurent inchangés et dans la mesure où les présentes Conditions d’utilisation sont respectées, incluant le respect des lois régissant les droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, télécharger, vendre ou autrement copier le contenu de ce site Web ou de l’un ou l’autre de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, pour toute autre raison ou aux fins de publication, de diffusion, de vente ou de construction de bâtiments, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’Équipe A. Aucun élément, extrait, citation, passage ou texte dans le présent site Web ne doit être interprété comme constituant ou créant une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque élément que ce soit du présent site Web. Soyez avisé qu’Équipe A entend faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit en tout temps de modifier, de quelque manière que ce soit, les marques de commerce, logos ou slogans, ainsi que les textes, titres, graphiques, tableaux, images, photographies, portraits, descriptions, symboles, dessins ou autres œuvres artistiques figurant sur ce site Web. Le contenu de ce site Web est protégé par droits d’auteur, droits sur les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits sont réservés.

5. Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, toute règle ou tout règlement international, fédéral, provincial ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction d’un motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou autrement d’empêcher votre utilisation de notre site Web advenant votre non-respect de ces Conditions d’utilisation ou de l’une ou l’autre de nos politiques.

Tout téléchargement automatisé et toute utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site Web.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre site Web sera ininterrompue ou sans erreur.

Vous convenez expressément que votre utilisation du site Web, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentations, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Vous acceptez par ailleurs que de temps à autre, nous puissions supprimer tout ou une partie du site Web pour des périodes de temps indéfinies ou définitives, sans vous avertir au préalable.

En conséquence de ce qui précède, Équipe A et ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services n’assument aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de donnée ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), découlant directement ou indirectement de l’accès à ce site Web ou de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

7. Indemnisation

Vous convenez que tout manquement ou toute violation aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre politique d’Équipe A provoquera une obligation de votre part d’indemniser Équipe A, de même que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants respectifs, pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de donnée ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), causé en raison de ce manquement ou de cette violation, ou en résultant.

8. Interprétation

Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale ou invalide, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.

Chacune des dispositions des Conditions d’utilisation est indépendante et distincte et si l’une des dispositions est jugée illégale ou invalide dans une juridiction, cela n’a pas pour effet d’entraîner l’invalidité de cette disposition dans d’autres juridictions ni d’entraîner l’invalidité des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Tout manquement ou délai de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des Conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

9. Loi applicable

Les Conditions d’utilisation, leur application et leur interprétation sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous renoncez par les présentes explicitement et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

10. Société et mention légale

Le site Web et son contenu sont la propriété exclusive de :

ÉQUIPE A INC.
101, rue Court
Sherbrooke (Québec) J1H 1G5
Courriel : info@equipea.ca

Vous pouvez rejoindre le service à la clientèle de la société pour toute question ou commentaire, à l’adresse ou à l’adresse courriel mentionnées ci-dessus.

11. Mise à jour

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 1er septembre 2022.